Inscriptions scolaires

 

Comment est déterminée l'école où scolariser mon enfant ?

Le territoire intercommunal est découpé en secteurs scolaires. L'adresse de la famille détermine le rattachement à l'école.

 

Liste des secteurs scolaires 2020/2021

Pour connaître votre école de secteur, vous pouvez télécharger la liste des secteurs scolaires de Bayeux Intercom.

 

Où et comment inscrire mon enfant ?

Les enfants accueillis en maternelle doivent avoir trois ans avant le 31 décembre de l'année de l'inscription (pour les plus jeunes, l'inscription est faite sous réserve de places disponibles et avec l'accord de la direction de l'école).

Les inscriptions débutent en mars précédant la première rentrée de votre enfant.

Si vous souhaitez que votre enfant effectue sa scolarité dans une école publique de Bayeux Intercom, vous devez l'inscrire en vous présentant :
 

  • Soit à Bayeux Intercom quelle que soit votre commune de résidence dans l'intercommunalité ;

  • Soit à la mairie du lieu de votre résidence principale (sauf pour les habitants de Bayeux où vous devez obligatoirement venir à Bayeux Intercom) ;

  • Ou en créant votre espace famille en ligne : Accéder à l'Espace famille en ligne.

En cas de changement de domicile en cours d'année (si vous souhaitez que votre enfant change d'école) ou si vous avez omis la période d'inscription (mars), vous devez vous rendre à Bayeux Intercom afin d'effectuer l'inscription.

 

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF, quittance de loyer, bail...),

  • Le carnet de vaccination des enfants à scolariser,

  • Votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance,

  • En cas de séparation ou divorce, la décision judiciaire attribuant l'autorité parentale ou la copie de la décision ainsi qu'une attestation de l'autre parent autorisant la scolarisation de l'enfant,

  • La fiche de renseignements 2020/2021,

  • Le coupon-réponse du règlement périscolaire 2020-2021 qui sera disponible à compter du 20 mars 2020.

Comment faire pour demander une dérogation scolaire ?

Pour les familles domiciliées au sein de Bayeux Intercom :

  • Si la famille souhaite que l'enfant fréquente une autre école que celle prévue dans le cadre des périmètres scolaires, une demande de dérogation motivée doit être jointe au dossier d'inscription scolaire.

 

Pour les familles domiciliées hors de Bayeux Intercom :

  • Une demande de dérogation motivée doit être faite auprès de la commune de résidence ou de la Communauté de Communes si la commmune a transféré la compétence Enseignement.

Les demandes de dérogation sont étudiées chaque année dans le cadre d'un groupe d'élus communautaires issus de la commission Enseignement.

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