Les compétences statuaires

La communauté de communes exerce trois types de compétences : des compétences obligatoires et optionnelles définies par la loi, mais aussi des compétences facultatives décidées par les élus communautaires (mise à jour au 1er janvier 2017).

 

Les compétences obligatoires :

  •  Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; Schéma de cohérence territoriale; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

  • Développement Economique et Touristique.

  • Aménagement,  entretien et gestion  des aires d'accueil des gens du voyage.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée).


Les compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement,  les chemins de randonnée, aménagements paysagers, eau potable.

  • Assainissement.

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs.

  • Politique du logement et du cadre de vie (OPAH).

  • Action sociale d'intérêt communautaire.

 

Les compétences facultatives:

  • Lutte contre les inondations.

  • Défense incendie.

  • Aménagements touristiques.

  • Habilitation en matière d'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols.

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