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Plusieurs documents sont utiles à l’implantation d’un commerce ou à la réalisation de travaux conformément aux règlements en vigueur applicables dans votre commune. Bon à savoir

• Modifier ou créer une nouvelle façade commerciale
   

• Modifier ou poser une enseigne
   

• Construire, modifier ou aménager son commerce
   

• Occuper le domaine public
   

• Obtenir une licence de débit de boissons

Règlementation commerciale

• Ouverture le dimanche (informations à venir)
   

• Ventes en liquidation (informations à venir)
   

• Promotions destockage et ventes privées (informations à venir)
   

• Ventes au déballage (informations à venir)
   

• Organiser un événement sur le domaine public (informations à venir)
   

• Charte des commerces et terrasses, pour la ville de Bayeux uniquement :

Ce document permet aux commerçants de Bayeux de disposer d’une information pratique et synthétique sur l’ensemble des règlements applicables au territoire de Bayeux Intercom.

Pour consulter la charte, cliquer ici 

Pour les autres communes, se rapprocher de la mairie concernée.

• Autorisation d'occupation du domaine public à titre commercial :

Une demande d’autorisation d’occupation est nécessaire pour tout projet d’utilisation temporaire du domaine public (trottoir) dans le cadre de toute activité commerciale.

• Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) impose les règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal.

• Règlement des marchés :

Une demande de droit d’emplacement à l’année ou temporaire est requise pour toute attribution de place conformément au règlement des marchés applicable.

• Procédure d'urbanisme :

Elle est applicable pour tout projet de réalisation de travaux d’aménagements pour une boutique, de pose d’enseigne ou de rénovation de façade. Avant le démarrage des travaux :

• Consulter les documents d’urbanisme opposables auprès des mairies (PLUi, RLPi…)

• Déposer la demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Demande d’enseigne, Autorisation d’urbanisme au titre des Etablissements Recevant du Public…)

Pour plus d’information, veuillez contacter les secrétariats ou services urbanisme des mairies concernées